Cour européenne : les banques doivent rembourser immédiatement les victimes de phishing
Le 15 octobre 2026, la Cour de justice de l'UE a décidé qu'une banque doit rembourser immédiatement un paiement non autorisé, même si elle estime que le client a été imprudent. L'arrêt s'applique dans tous les pays de l'Union européenne.
1Ce qui a été décidé
- L'affaire (C-70/25) concernait un client polonais. Il vendait quelque chose en ligne, a reçu une fausse page bancaire et a perdu environ 700 €. Sa banque a refusé de le rembourser parce qu'il aurait commis une « négligence grave ».
- La Cour dit : la banque doit rembourser avant la fin du jour ouvrable suivant le signalement du client. Un soupçon de négligence grave n'est pas une raison d'attendre.
- Seule exception : de sérieux indices que le client a lui-même commis une fraude. La banque doit alors le signaler par écrit à l'autorité compétente.
- Si la banque pense que le client a commis une négligence grave, elle peut ensuite réclamer l'argent. Mais elle doit alors le prouver elle-même et, si nécessaire, saisir le tribunal.
2Un exemple : la Belgique
L'arrêt vaut pour toutes les banques de l'UE. En Belgique, un juge des référés d'Anvers avait déjà décidé en juin 2026 qu'une banque devait indemniser immédiatement un couple âgé. Ils avaient été escroqués de près de 50 000 € par un faux employé de banque. Febelfin, la fédération des banques belges, dit que les banques suivront l'interprétation de la Cour.
3Ce que cela signifie
- Les banques refusaient souvent de rembourser en invoquant la « négligence grave ».
- Selon l'avocat Geert Lenssens, la vraie négligence grave est une grande exception.
- Celui qui a agi de bonne foi et signalé vite est maintenant dans une meilleure position.
4Ce que vous faites maintenant
- Appelez tout de suite votre banque ou la ligne nationale de blocage (voir « Aide par pays ») pour tout faire bloquer.
- Signalez la fraude par écrit à votre banque sans attendre et demandez le remboursement. Citez l'arrêt C-70/25 du 15 octobre 2026.
- La banque refuse ? Demandez une explication écrite et déposez une plainte auprès du médiateur des banques de votre pays. Portez aussi plainte à la police.
- Fraudstop : 078 170 170, jour et nuit, pour tout faire bloquer.
- Plainte contre votre banque : Ombudsfin (ombudsfin.be).
Mieux vaut ne pas être volé que d'être remboursé. WolfKey montre toujours quel site demande quelque chose et ne laisse rien se passer sans votre doigt.
Obtenir WolfKeyNuméro, e-mail ou site suspect ? Vérifiez-le ou signalez-le.
Les exemples ont été rendus méconnaissables. Les noms et numéros dans les exemples sont inventés.